Règlement du jeux concours
Organisé du 22 octobre au 22 novembre 2009

Article 1 : La société organisatrice

La société , SAS au capital de 38 000 Euros, dont le siège social est situé au 1435 Route des Milles - 13090 Aix en Provence, France, responsable de l'édition du site http://www.monguidesante.com, agissant diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Décide d'organiser un jeu concours, intitulé « Jeu concours 3 ans MonGuideSanté ».

Article 2 : Champ d'application

Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique, et au Luxembourg, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice.

Article 3

Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire de parrainage présent sur le site http://www.monguidesante.com. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de parrainage, et les 3 personnes ayant cumulées dans la période du 22/10/2008 au 22/11/2008 minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi), le plus grand nombre de filleuls, se verront offrir le prix du concours.

Un minimum de 10 filleuls sera exigé pour l'obtention du prix.

Article 4 : Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par extraction de la base de donnée. Les gagnants seront sélectionnés par ordre décroissant du nombre de filleuls obtenus.

Un tirage au sort complémentaire sera effectué dans un délai maximal d'un mois à compter de la clôture du jeu concours via un tirage informatisé faisant appel au hasard, dans le cas spécifique ou des participants obtiennent le même nombre de filleuls.

Article 5 : Descriptif des prix offerts

Pour le premier gagnant, une console « Wii » d'une valeur de 249€ TTC et une « Wii » Fit d'une valeur de 89€. Soit un total de 363€ TTC de dotations pour ce gagnant.

Pour le second gagnant, une console Nintendo DS Lite d'une valeur de 142€ TTC. Pour le troisième gagnant, une « Wii Fit » d'une valeur de 89€.

Soit un total de 594 TTC de dotations pour ce jeu. En aucun cas, les lots (notamment en numéraire) ne pourra donner lieu à un échange quel qu'il soit.

Article 5 : Contrôle et réserves

La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.

La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet. Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation ou pourront être récupérés directement à l'adresse suivante : Grande Pharmacie Rive Sud, 26 rue Valentin des Ormeaux F-49610 Murs Erigne, France.

Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs noms, prénom, adresse ou image.

Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à : SAS Santé, 1435 Route des Milles - 13090 Aix en Provence, France. La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif postal lent en vigueur, connexion Internet sur la base de 2 minutes (minute au tarif France Télécom en vigueur).

Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait), au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Grande Pharmacie Rive Sud, 26 rue Valentin des Ormeaux, F-49610 Murs Erigne, France.

La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation. La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à : Grande Pharmacie Rive Sud, 26 rue Valentin des Ormeaux F-49610 Murs Erigne, France. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation d'un jury composé de membre de la société SAS Guide Santé.

Article 7

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

Article 8 : Dépôt du réglement

Le présent règlement est déposé en l'étude de : Maître Laurent , Huissier de Justice à Angers, 49100, 4 classe de Lorraine.
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