Article 1

MonGuideSanté organise un programme de parrainage exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes, ci-après dénommé le « Parrainage ».

Le Parrainage consiste à encourager les membres du Site qui le souhaiteront à recommander en tant que Parrains le Site à d'autres personnes, c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore membres) et à les inciter à découvrir à leur tour l'univers de MonGuideSanté et ses offres. En étant parrainé, les autres internautes obtiennent ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls peuvent à leur tour devenir Parrain. Il est précisé qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain auquel il est lié par la relation de Parrainage.

La participation au programme de Parrainage MonGuideSanté implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, des règlements et plus généralement de tous les textes applicables en France.

Article 2

Le Règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage. Le Règlement complet est consultable en ligne sur le Site.

MonGuideSanté se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. MonGuideSanté se réserve en particulier la possibilité de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.

Toute modification du règlement sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

MonGuideSanté se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de MonGuideSanté ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

MonGuideSanté se réserve le droit d'engager les poursuites nécessaires et de saisir les juridictions compétentes à l'encontre de toute personne qui aurait fraudé ou tenté de le faire. MonGuideSanté ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de quelque sorte que ce soit, notamment en cas de fraude, de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, MonGuideSanté se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucun dédommagement d'aucune nature.

Article 3

La participation au Parrainage est ouverte aux personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues de toute participation au Parrainage les personnes travaillant pour MonGuideSanté et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du programme de Parrainage.

Une même personne ne peut être membre du Site qu'une fois et peut parrainer au maximum 50 Filleuls par année civile.

La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site.

Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe à définir)

Tout membre pourra devenir Parrain en remplissant sur le Site le formulaire de Parrainage dans lequel il précisera les adresses e-mail des personnes qu'il désire parrainer : ces personnes recevront alors un e-mail de sa part les invitant à s'inscrire et à réaliser leur(s) premier(s) achat(s) sur le Site. Les coordonnées de ces personnes ne seront pas conservées par MonGuideSanté sauf si elles passent effectivement leurs premières commandes.

Une relation de Parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du Site et que sa première commande est facturée (Facturation de la commande à l'expédition du colis depuis les entrepôts de MonGuideSanté) dans les 12 mois suivant l'envoi du premier e-mail d'invitation à s'inscrire sur le Site. Si la première commande du Filleul intervient plus de 12 mois après l'envoi du premier e-mail d'invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier.

Si plusieurs Parrains envoient des invitations au même Filleul, c'est le Parrain ayant envoyé chronologiquement la dernière invitation qui bénéficiera des avantages du Parrainage lors de la première commande du Filleul.

Il est entendu qu'une relation de Parrainage valide implique que le Filleul ne soit pas déjà membre du Site avant que la relation de Parrainage ait été établie.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée lui est créditée.

Chaque Filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide pour le Parrain. Un Parrain ne peut pas s'auto-parrainer ou parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer une personne qui est déjà membre du Site. L'adresse IP utilisée par le filleul ne peut être identique à celle du parrain (y compris en cas d'usage d'un point d'accès à Internet commun).

MonGuideSanté se réserve le droit de vérifier l'identité des Parrains et des Filleuls, et d'exclure du programme de Parrainage MonGuideSanté ou du Site, et ce à sa seule discrétion, les personnes dont le comportement ne lui semblera pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

Article 4

Chaque relation de Parrainage validée donne droit pour le Parrain à un crédit d'achat d'une valeur de 8 € valable sans montant minimum d'achat uniquement sur le Site. Ce montant est directement crédité sur le compte du Parrain une fois la relation de Parrainage validée. Ce crédit d'achat est utilisable pendant 1 an à compter de son émission (c'est à dire 1 an après qu'une relation de Parrainage ait été validée et enregistrée par MonGuideSanté). Ces crédits d'achats sont nominaux (à l'usage exclusif du Parrain) et cumulables entre eux sur une même commande.

Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 50 bons d'achats par année civile correspondant à 50 relations de Parrainage validées dans les conditions indiquées ci-dessus.

MonGuideSanté se réserve le droit de modifier les paramètres des crédits d'achats ou de changer la nature des avantages associés au Parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne sur le Site.

MonGuideSanté se réserve le droit de proposer des avantages divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai (bon d'achat, pourcentage de réduction, remboursement des frais de port ou autres avantages).

MonGuideSanté se réserve le droit de créer des animations de type offres promotionnelles (jeux, concours ou autres) pour proposer aux membres du Site de participer au Parrainage.

Article 5

La participation au Parrainage implique la connaissance et l'acceptation des spécificités et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, MonGuideSanté ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage et du Site
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• des problèmes d'acheminement
• du fonctionnement de tout logiciel
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un internaute
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute

Il est précisé que MonGuideSanté ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

Plus généralement, la responsabilité de MonGuideSanté ne saurait être encourue en cas de force majeure.

Article 6

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, MonGuideSanté pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par MonGuideSanté, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par MonGuideSanté dans une procédure, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7

Les données à caractère personnel recueillies par MonGuideSanté sur chaque participant sont soumises aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de cette loi, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en s'adressant par écrit adressée à Service Clients MonGuideSanté/Parrainage, MonGuideSanté.com - Service Clients 594, chemin de la source 83400 HYERES FRANCE.

Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leur adresse e-mail soit communiquée afin d'être traité.

Article 8

Le Règlement est régi par la loi française.

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'application du Règlement qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un règlement amiable, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Aix-en-Provence.